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Mentions légales
et Politique de confidentialité

Mentions légales

Identité :

Nom du site web : Hainaut Golf Contest
Adresse : www.hainautgolfcontest.com

Sports Publications S.A.

Rue du Mont Garni, 3

7331 Baudour

Belgique

N° BCE : 438467912 / TVA BE 438467912

Tel : +32(0)65 52 94 10

E-mail : secretariat@golfmontgarni.be


Responsable de publication : Courtecuisse Olivier

Conception, réalisation & animation : Courtecuisse Olivier

Hébergement :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5 6 7 8

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Politique de confidentialité

Introduction :

Nous, « Association Hainaut Golf Contest », nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet www.hainautgolfcontest.com et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent www.hainautgolfcontest.com et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.

Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Propriétés numériques et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.

 

Les informations que nous recueillons :

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir :

- Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.

- Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone portable, votre index de jeu et votre numéro de licence ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

 

Comment nous recueillons les informations :

Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :

- Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à l’événement via le formulaire d’inscription en ligne ou lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact en ligne.

- Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces par le biais de votre inscription en ligne par le Capitaine de votre équipe qui se charge de votre inscription.

 

Pourquoi nous recueillons les informations :

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

- Organisation sportive de l’épreuve : gestion des inscriptions, mise en place des départs, gestion des résultats

- Organisation administrative de l’épreuve : réception, vérification et validation des droits de jeu dus

- Gestion de la relation avec les inscrits de l’épreuve : nécessité de devoir contacter des inscrits de l’épreuve

- À d'autres fins internes, de recherche

 

Avec qui nous partageons les informations :

Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires sponsors de l’épreuve, (envoi d’offres ciblées complémentaires à l’événement).

Cookies et technologies similaires : nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires.

 

Où sont stockées les informations :

- Informations non personnelles :

Veuillez noter que notre entreprise, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

- Informations personnelles :

Vos Informations personnelles seront conservées sur un fichier informatisé tenu par le Comité de l’épreuve.


Combien de temps sont conservées les informations :

Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

 

Comment nous protégeons les informations :

Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services

 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :

- L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)

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- Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.

 

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :

- Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires

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- Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins

- Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

 

Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires.


Nous contacter :

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

- Royal Golf Club du Hainaut / Tel : +32 65 22 02 00 / info@golfhainaut.be

- Golf de Mormal / Tel : +33 3 27 63 07 00 / info@golfdemormal.com

- Mont Garni Golf Club / Tel : +32 65 52 94 10 / secretariat@golfmontgarni.be

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